Conditions Générales de Vente

Page mise à jour le 06 décembre 2021.


ATTENTION : les Conditions Générales de vente sont un contrat formalisant exclusivement la relation entre vendeur et acheteur. Elles ne doivent pas être confondues avec les Conditions Générales d’Utilisation, qui concernent l’utilisation globale de ce site web, en tant que visiteur, client, éditeur ou vendeur.

Pour rappel, et conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les mentions obligatoires minimales devant figurer sur les CGV sont :

  1. Les caractéristiques essentielles du bien ou du service.
  2. Le prix du bien ou du service.
  3. En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service.
  4. Les informations relatives l’identité du professionnel, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités.
  5. S’il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles.
  6. La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Article 1 : OBJET

La Librairie « LE LOUP & LE CHIEN » est une société de vente en ligne spécialisée dans la vente aux particuliers d’ojets artistique et culturels.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Librairie « LE LOUP & LE CHIEN », micro-entreprise enegistrée sous le numéro SIREN 819 076 910 et ci-après dénommée la Librairie « LE LOUP & LE CHIEN » et gérant le site https://librairieleloupetlechien.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://librairieleloupetlechien.fr dénommée ci-après l’acheteuse ou l’acheteur.

Article 2 : PRODUITS

Les produits vendus par la Librairie « LE LOUP & LE CHIEN » peuvent être physiques et faire l’objet de conditions de livraison particulières (par exemple, des tirages photographiques) ou numériques et téléchargeables après paiement (comme, par exemple, des livres au format .epub).

Ces produits sont issus d’artistes ou de collectifs d’artistes sélectionnés par la Librairie « LE LOUP & LE CHIEN » qui en garantit l’authenticité et la qualité.

Article 3 : TARIFS

Les tarifs sont exclusivement en euros (€) et sont fonction des produits. Ils sont clairement affichés TTC (toutes taxes comprises) sur la page du produit. Ces tarifs ne peuvent pas être modifiés au cours du processus de commande. Ils pourront cependant faire l’objet de réduction ou d’augmentation qui seront tout aussi clairement indiquées sur la page produit.

Article 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements se font exclusivement à l’aide d’une carte bancaire par l’intermédiaire d’une passerelle de paiement sécurisée. En l’occurence, celle de la société Stripe. Les identifiants de carte bancaire sont chiffrés par la passerelle pendant tout le processus et ne sont jamais transmis à la Librairie « LE LOUP & LE CHIEN ».

Dans le cas où l’acheteuse ou l’acheteur autorise la Librairie « LE LOUP & LE CHIEN » à conserver ses identifiants bancaires en vue de faciliter de futures transactions, seule la version chiffrée de ces identifiants est conservée sur le site pour permettre la communication et l’identification de l’acheteuse ou de l’acheteur par la passerelle de paiement.

Article 5 : RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteuse ou l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à la Librairie « LE LOUP & LE CHIEN » pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Cette clause de rétractation ne s’applique pas aux produits téléchargés qui ne sont ni retournables ni remboursables.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées sur cette page.

Article 6 : LIVRAISONS

Selon le type de produit, la quantité dudit produit ou de produits multiples et la localisation de l’acheteuse ou de l’acheteur, la livraison pourra entraîner des frais. Dans tous les cas, ces frais seront clairement indiqués sur la page produit puis lors du récapitulatif avant la validation de la commande et son paiement.

Les produits téléchargeables n’engendrent aucun frais de livraison.

Article 7 : GARANTIE

Tous les produits fournis par la Librairie « LE LOUP & LE CHIEN » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Librairie « LE LOUP & LE CHIEN » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : reclamation@librairieleloupetlechien.fr, dans un délai de quinze jours à compter du lendemain du jour de réception de la livraison.

Article 8 : RESPONSABILITÉ

La Librairie « LE LOUP & LE CHIEN » ne pourra être tenue responsable de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet lors d’un processus de commande tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes informatiques hors du champ d’activité de la Librairie « LE LOUP & LE CHIEN ».

Article 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication explicitement contraire, les textes, photos et dessins de ce site sont la propriété de la Librairie « LE LOUP & LE CHIEN » et sont mis à disposition sous licence CreativeCommons-NC-BY-SA.

NC = pas d’usage commercial
BY = indication explicite de la source
SA = partage à l’identique

En conséquence, toute utilisation totale ou partielle des textes, photos et dessins de ce site à des fins commerciales — autre que les exceptions définies dans l’article L.122-5du Code de la Propriété Intellectuelle — doit faire l’objet d’un accord explicite et écrit de la Librairie « LE LOUP & LE CHIEN ».

Les artistes qui mettent en vente leurs œuvres sur la Librairie « LE LOUP & LE CHIEN » peuvent cependant avoir des licences différentes. Celles-ci seront alors clairement indiquées sur les pages adéquates.

Article 10 : DONNÉES PERSONNELLES

La Librairie « LE LOUP & LE CHIEN » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteuse ou l’acheteur, informations qu’elle serait amenée à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant l’acheteuse ou l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’acheteuse ou l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@librairieleoupetlechien.fr.

La politique de la Librairie « LE LOUP & LE CHIEN » en matière de confidentialité des données personnelles et de respect du RGPD est détaillée sur la page Confidentialité.

Article 11 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.


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