Conditions Générales d’Utilisation

Page mise à jour le 06 décembre 2021


ATTENTION : les Conditions Générales d’Utilisation concernent l’utilisation globale de ce site web, en tant que visiteur, client, éditeur ou vendeur. Elles ne doivent pas être confondues avec les Conditions Générales de Vente, qui sont un contrat formalisant exclusivement la relation entre vendeur et acheteur.

Article 1 : OBJET

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’utilisation des services de la Librairie « LE LOUP & LE CHIEN ». Elles constituent un contrat entre la Librairie « LE LOUP & LE CHIEN » et l’utilisatrice ou l’utilisateur du site. L’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : MENTIONS LÉGALES

Les Mentions Légales sont détaillées sur la page Mentions Légales.

Article 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux clients munis d’un compte membre ainsi qu’au personnel de la Librairie « LE LOUP & LE CHIEN » s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance, l’accès à la Librairie « LE LOUP & LE CHIEN » pourra être monentanément interrompu par l’éditeur après affichage sur la page d’accueil du site d’une annonce en ce sens.

Article 4 : COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La politique de confidentialité et de respect de la vie privée des utilisatrices et utilisateurs de la Librairie « LE LOUP & LE CHIEN » est détaillée sur la page Confidentiaité.

Article 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication explicitement contraire, les textes, photos et dessins de ce site sont la propriété de la Librairie « LE LOUP & LE CHIEN » et sont mis à disposition sous licence CreativeCommons-NC-BY-SA.

NC = pas d’usage commercial
BY = indication explicite de la source
SA = partage à l’identique

En conséquence, toute utilisation totale ou partielle des textes, photos et dessins de ce site à des fins commerciales — autre que les exceptions définies dans l’article L.122-5du Code de la Propriété Intellectuelle — doit faire l’objet d’un accord explicite et écrit de la Librairie « LE LOUP & LE CHIEN ».

Les artistes qui mettent en vente leurs œuvres sur la Librairie « LE LOUP & LE CHIEN » peuvent cependant avoir des licences différentes. Celles-ci seront alors clairement indiquées sur les pages adéquates.

Article 6 : LIENS HYPERTEXTES

Les pages de la Librairie « LE LOUP & LE CHIEN » intègrent de nombreux liens hypertextes. La plupart permettent de naviguer entre les différentes pages du site. D’autres mènent vers des sites extérieurs. En cliquant sur ces derniers, l’internaute sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.


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